En principe, les revenus mobiliers encaissés par une société sont considérés comme des produits venant augmenter le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés, sous réserve de l’imputation du crédit d’impôt éventuel. ...
Comment se passe la déclaration fiscale l'année du mariage, du pacs ou du divorce ? ...
La notion de domicile fiscal est indépendante de la notion civile. Elle est également indépendante de la notion de nationalité : une personne physique de nationalité française peut être non-résidente en France de même qu’une personne de nationalité étrang ...
On distingue pour la TVA, les opérations imposables de droit, les opérations imposables sur option et les opérations exonérées. ...
Parmi ces termes, la réduction d’impôt et le crédit d’impôt sont deux mécanismes qui font très souvent l’objet de confusion.
Petit point sur la différence entre ces deux termes. ...
Créer sa société dans certaines zones permet de bénéficier d’avantages fiscaux qu’il ne faut pas négliger.
Ainsi les entreprises nouvelles qui s’implantent dans des zones d’aide à finalité régionale (AFR) jusqu’au 31 décembre 2013 bénéficient d’une exoné ...
Il arrive fréquemment, lors d’un mariage, que les mariés aient recours à un traiteur chargé de préparer le repas.
Les traiteurs proposent très souvent de fournir leur vaisselle ainsi que leur personnel afin d’assurer le service du repas. Dans cette hypot ...
Vous souhaitez reprendre une entreprise, vous avez recours à un emprunt pour financer cette reprise, sachez que vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunts. ...
Vous souhaitez apporter votre soutien en souscrivant en numéraire au capital d’une petite ou moyenne entreprise ? Le Code général des impôts vous offre un crédit d’impôt pour toutes les souscriptions jusqu’au 31 décembre 2012. ...
Le Projet de loi de finances pour 2012 a été adopté en Conseil des ministres le 28 septembre 2011.
Ce projet propose la mise en place d’une contribution temporaire sur les hauts revenus.
Qui sera concerné par cette mesure et quel sera son régime ...
Bercy l’a décidé, nos niches fiscales, si chères aux yeux des français, vont de nouveau faire l’objet d’un coup de rabot de 10 %. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2012.
Seuls les avantages fiscaux créant des emplois, ayant un caract ...
Parce qu’ils constituent un moyen de preuve, il est nécessaire de garder ses papiers pendant un certain temps. Zoom sur les délais de conservation des documents liés aux impôts. ...
Le projet de loi de finances pour 2012 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 28 septembre 2011.
Diaporama des mesures proposées par notre Gouvernement : ...
La loi de finance rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011 a supprimé le bouclier fiscal et, en contrepartie a allégé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cette réforme ne produira pleinement ses effets qu’à compter du 1er janvier 20 ...
Dernières actualités droit fiscal
Publié le 14/12/2011 par Marion G. - vu 437 fois - Catégorie : Fiscalité des affaires
En principe, les revenus mobiliers encaissés par une société sont considérés comme des produits venant augmenter le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés, sous réserve de l’imputation du crédit d’impôt éventuel.
Publié le 24/11/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 383 fois - Catégorie : Fiscalité des personnes
Comment se passe la déclaration fiscale l'année du mariage, du pacs ou du divorce ?
Publié le 24/11/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 481 fois - Catégorie : Fiscalité des personnes
La notion de domicile fiscal est indépendante de la notion civile. Elle est également indépendante de la notion de nationalité : une personne physique de nationalité française peut être non-résidente en France de même qu’une personne de nationalité étrang
Publié le 24/11/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 366 fois - Catégorie : Fiscalité des affaires
On distingue pour la TVA, les opérations imposables de droit, les opérations imposables sur option et les opérations exonérées.
Publié le 22/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 294 fois - Catégorie : Fiscalité des personnes
Parmi ces termes, la réduction d’impôt et le crédit d’impôt sont deux mécanismes qui font très souvent l’objet de confusion.
Petit point sur la différence entre ces deux termes.
Publié le 17/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 368 fois - Catégorie : Fiscalité des affaires
Créer sa société dans certaines zones permet de bénéficier d’avantages fiscaux qu’il ne faut pas négliger.
Ainsi les entreprises nouvelles qui s’implantent dans des zones d’aide à finalité régionale (AFR) jusqu’au 31 décembre 2013 bénéficient d’une exoné
Publié le 17/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 406 fois - Catégorie : Fiscalité des personnes
Il arrive fréquemment, lors d’un mariage, que les mariés aient recours à un traiteur chargé de préparer le repas.
Les traiteurs proposent très souvent de fournir leur vaisselle ainsi que leur personnel afin d’assurer le service du repas. Dans cette hypot
Publié le 18/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 371 fois - Catégorie : Fiscalité des personnes
Vous souhaitez reprendre une entreprise, vous avez recours à un emprunt pour financer cette reprise, sachez que vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunts.
Publié le 18/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 534 fois - Catégorie : Fiscalité des personnes
Vous souhaitez apporter votre soutien en souscrivant en numéraire au capital d’une petite ou moyenne entreprise ? Le Code général des impôts vous offre un crédit d’impôt pour toutes les souscriptions jusqu’au 31 décembre 2012.
Publié le 12/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 404 fois - Catégorie : Fiscalité des personnes
Le Projet de loi de finances pour 2012 a été adopté en Conseil des ministres le 28 septembre 2011.
Ce projet propose la mise en place d’une contribution temporaire sur les hauts revenus.
Qui sera concerné par cette mesure et quel sera son régime
Publié le 12/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 355 fois - Catégorie : Fiscalité des personnes
Bercy l’a décidé, nos niches fiscales, si chères aux yeux des français, vont de nouveau faire l’objet d’un coup de rabot de 10 %. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2012.
Seuls les avantages fiscaux créant des emplois, ayant un caract
Publié le 12/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 479 fois - Catégorie : Fiscalité des personnes
Parce qu’ils constituent un moyen de preuve, il est nécessaire de garder ses papiers pendant un certain temps. Zoom sur les délais de conservation des documents liés aux impôts.
Publié le 12/10/2011 par Marion G. - vu 467 fois - Catégorie : Fiscalité des affaires
Publié le 10/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 376 fois - Catégorie : Fiscalité des personnes
Le projet de loi de finances pour 2012 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 28 septembre 2011.
Diaporama des mesures proposées par notre Gouvernement :
Publié le 10/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 399 fois - Catégorie : Fiscalité des personnes
La loi de finance rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011 a supprimé le bouclier fiscal et, en contrepartie a allégé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cette réforme ne produira pleinement ses effets qu’à compter du 1er janvier 20
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